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UN ACCIDENT MORTEL DINANTAIS SERA REJUGE A NAMUR

Une décision de Dinant est annulée. La haute cour considère que te juge ne motive pas les 250 0006 alloués à la veuve du disparu.

La nuit du 24 au 25 novembre 2007, à Foy-Notre-Dame, un père de famille, Gustave MILLER, a été tué sur le coup après une embardée provoquée par fe conducteur de la Peugeot 106, dans laquelle la victime occupait la place de passager avant droit. Le responsable du drame, Victor S., un Dinantais né en octobre 1983, présentait une intoxication alcoolique sévère, soit plus de 2 grammes par litre de sang. Les deux hommes revenaient d’une boîte de nuit,  » La Bricole » et avaient pris la route pour regagner Ciney.

Mais le chauffeur a perdu le contrôle de son véhicule qui s’est écrasé contre un arbre. Il s’était probablement assoupi au volant puisque l’expert a relevé des traces de passage des roues non bloquées sur l’accotement herbeux emprunté Juste avant la collision mortelle. Tout donne à penser qu’un conducteur éveillé aurait Immédiatement freiné au moment de la sortie de route. L’expertjudiciaire a également évalué à 70-80km/h la vitesse du véhicule au moment de la collision. Victor S, avait déjà un antécédent judiciaire pour des faits de roulage.

Le 13 janvier 2009, le tribunal de police de Dinant a condamné le responsable – incontestable — du drame à 12 mois de pvison avec un sursis partiel et à une amende de 1100C. Sur le man civil, la veuve de Gustave MILLER se voyait attribuer un total de près de 110 COOC à charge du condamné et surtout de sa compagnie d’assurance, les AG. Ensuite, le tribunal correctionnel de Dinant, siégeant en appel du tribunal de police, avait confirmé la condamnation pénale du prévenu, le 07 septembre mais avait considérablement aggravé le dommagc civil à verser à la partie civile, mère des trois enfants mineurs du défunt. L’addition a été portée à quelque 250 000€. De quai convaincre les avocats de condamné et de son assureur, Mes Benoît HYAT et Pierre-Yves GILLET du barreau de Dinant, de se pourvoir en cassation. Et les plaideurs ont fait appel à un éminent confrère du barreau près la Cour de Cassation, Me Antoine de Bruyn.

Hier, la plus haute juridiction du Royaume leu a donné raison : le dossier devra être rejugé par le tribunal correctionnel de Namur. Critique fondamentale des hauts magistrats : le Tribunal correctionnel de Dinant n’a pas pris en compte un élément important pour fixer le montant du dommage civil. A savoir : la partie civile est effectivement la veuve de Gustave MILLER, triais le couple vivait déjà séparément. A Namur, il faudra donc tenir compte de cet élément de fait.