Les états de frais et honoraires se subdivisent en trois postes:
1. Frais généraux :
Ces frais généraux se composent entre autres, des locaux professionels, des livres, documentations, abonnements aux banques de données, séminaires, congrès, journées d'étude, cotisations professionelles, frais de gestion et de comptabilité, acquisition et entretien du matériel de bureau, frais liés à la formation des stagiaires et collaborateurs, représentation, assurances responsabilités professionelles, taxes diverses, formations professionnelles recyclages, téléphone, fax, e-mail, salaires et charges sociales du personnel, secrétariat social, frais de poste et de timbres, imprimés, papier à lettres, fardes, classeurs, photocopies.
Ces frais seront facturés de la manière suivante :
- Ouverture de dossier (forfait téléphone, faxes, copies, e-mail): 50 €
- Courriers te pièces dactylographiés :le feuillet : 9 €
- Déplacements : le kilomètre : 0,5 €
2. Frais spécifiques :
Les frais spécifiques se composents entre autres des débours tels que frais de justice, frais de traduction, frais de copie des dossiers répressifs, frais extraordinaires de photocopies, frais d'expédition, frais d'huissier, ...
3. Honoraires :
Les honoraires quant à eux viennent en représentation de la somme des services rendus par l'Avocat à son client.
Il s'agit du problème le plus épineux tant il est souvent difficile de déterminer à quoi peut correspondre la juste rémunération à laquelle l'Avocat a droit pour ses prestations à votre profit.
Les honoraires de l'Avocat sont en outre influencés par des critères aussi divers que l'importance de l'affaire, son niveau de difficulté, le résultat, l'expérience de l'Avocat, sa compétence dans la matière traitée, l'urgence qui caractérise le dossier ou encore la situation sociale de ses clients.
Les cas traités sont à ce point diversfiés en terme de travail fourni qu'il n'est pas aisé de prévoir une évaluation pécise du coût de la procédure.
Des affaires à priori de peu de valeur peuvent représenter un travail absolument considérable, de même que la représentation d'intérêts extrêmement importants peut s'avérer en définitive beaucoup plus simple.
Nos honoraires se calculent habituellement sur base de la prestation fournie ou sur base d'un pourcentage fondé sur la valeur du litige, lequel pourcentage est généralement de 10%.
Un état intermédiaire vous sera cependant régulièrement adressé afin que vous sachiez précisément où en est votre situation à cet égard.
De même des provisions vous seront réclamées au fur et à mesure de l'évolution du dossier.
L'état de frais et honoraires détaillera poste à poste les prestations fournies et distinguera les frais et débours d'une part des honoraires d'autre part.
Il est également à noter que l'article 459 du Code Judiciaire permet au Conseil de l'Ordre des Avocats de réduire un état de frais et honoraires jugé excessif.
Si par ailleurs notre état de frais et honoraires devait être contesté, nous acceptons de nous soumettre à l'arbitrage de la Comission de Déontologie et des Honoraires du Conseil de l'Ordre et des Avocats du Barreau de DINANT.